Déclaration de confidentialité
Déclaration sur la protection des données personnelles
Dernière révision : 15 février 2023
Introduction
La présente déclaration sur la protection des données personnelles (la « Déclaration ») explique quelles données personnelles Valtech SE, ses sociétés affiliées sous contrôle commun et ses filiales opérant dans ses bureaux (collectivement appelés ci-après « Valtech », « nous ») traitent à votre sujet, comment nous les traitons et à quelles fins. Elle donne également des informations sur les droits dont vous disposez en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles. Enfin, cette Déclaration donne un aperçu des principales activités de traitement que nous effectuons concernant vos données personnelles qui peuvent être collectées lorsque vous naviguez sur les sites Valtech comprenant valtech.com et accédez à nos services.
Les activités de traitement concernant les employés, les clients et les prestataires de services de Valtech sont couvertes par une politique distincte ou des contrats spécifiques. Les coordonnées des clients et des prestataires de services peuvent toutefois être concernées par la Déclaration dans la mesure où elles sont enregistrées sur les sites web de Valtech ou à des fins de marketing.
En cas de conflit entre la version anglaise et les autres versions linguistiques de la Déclaration, la version anglaise prévaudra.
La Déclaration peut être modifiée de temps à autre pour tenir compte de changements dans les lois applicables ou dans la manière dont nous traitons vos données personnelles. Certaines parties des sites web de Valtech (par exemple, le recrutement) peuvent contenir des liens vers des politiques ou des déclarations sur les données personnelles de tiers.
Le règlement général sur la protection des données (« RGPD ») est considéré comme la principale norme mondiale en matière de réglementation de la vie privée. Valtech a décidé de respecter la norme RGPD dans tous les pays où Valtech exerce ses activités , avec d'éventuelles mesures supplémentaires en fonction des lois locales applicables, telles que la loi britannique de 2018 sur la protection des données (« UK DPA »), la loi californienne de 2018 sur la protection de la vie privée des consommateurs, modifiée par la loi californienne de 2020 sur les droits à la vie privée (« CCPA »), ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) (les deux dernières étant ci-après désignées comme les « Lois Canadiennes » ; et toutes collectivement, les « Autres Lois Applicables »).
Pour les résidents de Californie uniquement : veuillez noter que Valtech ne vend pas d'informations personnelles. Toutefois, si vous souhaitez exercer formellement votre droit de refus, veuillez envoyer un courriel à us.privacy@valtech.com.
Informations sur Valtech
Valtech SE est la société principale du groupe Valtech, immatriculée au Grand-Duché de Luxembourg, sous le numéro B238451 du registre de commerce et des sociétés, avec son siège social au 18 rue Erasme, L-1468 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et ayant une succursale à Paris immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 389 665 167, située au 38 rue des Jeûneurs, 75002 Paris - France.
Rôle de Valtech en matière de traitement des données personnelles
Selon le RGPD, Valtech est un « responsable de traitement » lorsqu'il décide de quelle manière des données personnelles en relation avec nos sites web ou services sont traitées, et Valtech est un « sous-traitant » lorsqu'il traite des données personnelles au nom de, et selon les instructions d'une autre société (par exemple un client).
Vous trouverez au bas de la Déclaration, tous les détails concernant (i) les responsables de la protection des données dans chaque pays où Valtech SE possède une filiale et (ii) le délégué à la protection des données du groupe (DPO).
Aux fins du respect du RGPD, les entités de Valtech situées en dehors de l’Union européenne sont représentées par Valtech SE dans l’Union européenne. Si vous utilisez les services de Valtech par l'intermédiaire de l'un de nos clients, veuillez leur adresser directement vos questions ou problèmes liés à la protection de la vie privée.
Collecte de données personnelles
Nous pouvons collecter ou obtenir vos données personnelles si vous êtes un candidat à un emploi, un utilisateur de site web, un partenaire commercial ou un actionnaire.
Le type de données personnelles que nous obtenons dépend de la manière dont vous interagissez avec nous et des services que vous utilisez. Certaines données personnelles sont collectées (i) directement auprès de vous (par exemple, les données fournies lorsque vous postulez à un emploi, lorsque vous entrez dans une relation commerciale avec nous, lorsque vous vous inscrivez à une lettre d'information ou lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou une enquête) ou (ii) indirectement à partir de votre utilisation des sites web de Valtech (par exemple, les données collectées par le biais de cookies ou d'autres technologies similaires) ou (iii) lorsque vous donnez votre consentement par le biais de l'un de nos partenaires (par exemple, Valtech peut sponsoriser le partenaire et/ou le partenaire offre un « contenu Valtech ») ou (iv) à partir de sources accessibles au public.
En ce qui concerne les données personnelles que nous recueillons directement auprès de vous, ces informations peuvent comprendre, sans s'y limiter, votre nom, votre fonction actuelle, l'adresse de votre société, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et d'autres informations de contact. Le cas échéant, vous serez informé si certaines données sont nécessaires pour un service adéquat ou si leur fourniture est facultative (par exemple, les informations identifiées par un astérisque dans le formulaire d'inscription sont obligatoires).
Nous ne vous demandons pas de fournir des informations sensibles (par exemple, des données relatives à la race ou à l'origine ethnique, aux croyances religieuses, au casier judiciaire, à la santé physique ou mentale ou à l'orientation sexuelle), et il vous est interdit de poster ou d'envoyer de telles données, sauf si ces informations sensibles sont requises par la législation locale.
En ce qui concerne les données personnelles que nous obtenons indirectement par votre utilisation de nos sites et services, ces informations peuvent consister, sans s'y limiter, en des informations des log Internet, y compris votre adresse IP, type de navigateur, langue, géolocalisation, temps d'accès et les adresses des sites Web de référence. Afin de garantir la bonne gestion de nos sites web et de faciliter une meilleure navigation, nous (ou nos fournisseurs de services) pouvons également utiliser des cookies (petits fichiers texte stockés dans le navigateur d'un utilisateur) ou des balises web (images électroniques qui permettent au site web de compter les visiteurs qui ont accédé à une page particulière et d'accéder à certains cookies) pour collecter des données agrégées. Vous trouverez des informations complémentaires sur la manière d’utiliser des cookies et autres technologies de suivi et comment vous pouvez les contrôler dans notre Déclaration sur les cookies.
Les sites web de Valtech peuvent héberger diverses sources accessibles au public et des médias sociaux tiers, notamment des blogs, forums, wikis et autres applications ou services de médias sociaux, tels que LinkedIn, YouTube, Facebook, Instagram, Twitter, Google Podcasts, Sound Cloud, Apple Podcasts ou Spotify, qui vous permettent de partager du contenu avec d'autres utilisateurs (collectivement appelés « Applications de médias sociaux »). Veuillez noter que toute donnée personnelle ou autre information que vous donnez à une application de média social peut être lue, collectée et utilisée (i) par nous pour constituer un fichier à des fins de marketing et/ou (ii) par d'autres utilisateurs ou responsables de traitement de ces applications de médias sociaux sur lesquels nous n'exerçons que peu ou pas de contrôle. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables de l'utilisation, de l'abus ou du détournement par un autre utilisateur de toute donnée personnelle ou autre information que vous donnez à une application de médias sociaux. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité des Applications de médias sociaux pour plus d'informations sur leurs pratiques en matière de confidentialité.
Utilisation des données personnelles
Cette section fournit des détails sur la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles et les finalités pour lesquelles nous les traitons.
Conformément au RGPD et aux Autres Lois Applicables, nous traitons vos données personnelles :
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lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles pour une finalité déterminée ;
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pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie, ou pour prendre des mesures, à votre demande, avant de conclure un contrat ;
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pour nous conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
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lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers (par exemple, partenaires, prestataires de services), sauf lorsque ces intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux qui exigent la protection des données personnelles – à moins que la loi du pays n'accepte pas l'intérêt légitime comme base légale du traitement ;
En fonction de votre manière d’interagir avec nous, nous pouvons traiter vos données personnelles dans le cadre de nos services ou à d'autres fins commerciales pour :
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gérer des comptes ou des profils liés à vous ou à votre organisation, qui peuvent inclure l'inscription, l'abonnement, l'achat, la facturation et/ou les paiements ;
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répondre à vos questions et demandes ;
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vous permettre d'accéder à certaines parties restreintes de nos sites web ;
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vous permettre de télécharger des documents spécifiques (par exemple, les Livres Blancs) ;
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vous permettre d'assister à un événement organisé ou à un webinaire ;
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nous permettre de gérer et de sécuriser notre site web ou notre service ;
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compiler des statistiques globales concernant l'utilisation des sites web ;
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des fins de marketing ou de recherche et de développement de nouveaux contenus, services et/ou produits visant à améliorer, tester et perfectionner les caractéristiques des services actuels ;
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vous envoyer des offres et du matériel/communication promotionnel concernant nos services que nous estimons susceptibles de vous intéresser, à condition que vous nous ayez donné votre consentement explicite par quelque moyen que ce soit ;
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vous fournir de la publicité personnalisée ;
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gérer les forums auxquels vous pouvez participer ;
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mener des enquêtes de satisfaction et obtenir un retour sur nos services;
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à des fins de recrutement lorsque vous soumettez un CV ou une demande d'emploi en ligne ;
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remplir nos obligations contractuelles à votre égard ;
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nous conformer à vos instructions ou pour atteindre d'autres objectifs spécifiques pour lesquels vous avez donné votre consentement ;
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nous conformer à la loi et aux obligations légales ;
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répondre à une demande ou à une ordonnance d'un tribunal, d'un régulateur ou d'une autorité lorsque la loi l'exige ;
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exercer nos droits et protéger nos propres droits et/ou biens et ceux de tiers.
Divulgation de données personnelles
Valtech est une organisation mondiale qui possède des entités juridiques distinctes (filiales ou succursales) dans de nombreuses régions du monde et dont les processus et infrastructures internes ont une portée et une nature internationale et traversent généralement les frontières. En conséquence, nous pouvons partager vos données personnelles avec d'autres entités de Valtech et les transférer dans des pays du monde entier où nous avons des bureaux / où nous exerçons nos activités, y compris ceux situés en dehors de l'Espace économique européen, de l'Union européenne (UE), de la Suisse, du Québec et/ou du Royaume-Uni.
Au cas par cas, nous pouvons également partager vos données personnelles avec des partenaires commerciaux (par exemple pour fournir ou améliorer des produits/services ou pour organiser des événements), avec des fournisseurs de services (par exemple pour leur transmettre vos demandes ou pour des services de sécurité et de stockage des données), avec des fournisseurs de médias sociaux (par exemple pour partager notre contenu avec vous par leur intermédiaire) et avec d'autres tiers lorsque nous estimons qu'une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une loi ou à un règlement applicable ou si nous déterminons que pour des raisons de sécurité nationale, d'application de la loi ou d'autres questions d'importance publique, la divulgation est licite, nécessaire ou appropriée.
Toutes ces divulgations peuvent impliquer le transfert de données personnelles vers des pays dont les règles de protection des données sont différentes de celles en vigueur dans votre région de résidence.
Lorsque nous faisons appel à ces tiers situés en dehors de l'Espace économique européen de l'UE, de la Suisse, du Québec et/ou du Royaume-Uni, nous mettons en œuvre des moyens appropriés de sauvegarde pour nous assurer que ces transferts sont effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et nous nous assurons qu'ils offrent un niveau de protection adéquat des données personnelles qu'ils traitent pour notre compte. Lorsque ces tiers sont situés en dehors de l'Espace économique européen de l'UE, de la Suisse, du Québec et/ou du Royaume-Uni, nous nous assurons de conclure les garanties appropriées pertinentes, telles que (i) les Clauses Contractuelles Types (CCT) telles qu'adoptées et mises à jour par la Commission européenne ; (ii) un accord international de transfert de données (IDTA) ou un addendum international de transfert de données aux Clauses contractuelles types pour les transferts internationaux de données de la Commission européenne (addendum) tel que publié par le Bureau du commissaire à l'information du Royaume-Uni (ICO) ; et/ou (iii) des clauses similaires selon ce qui est requis par les Autres Lois Applicables.
Sécurité des données personnelles
La sécurité de vos données personnelles est primordiale pour nous. En tenant compte de la nature, de la portée, du contexte et des finalités de chaque traitement de données, ainsi que des risques de probabilité variable et de gravité pour vos droits et libertés, nous mettons en œuvre toutes les mesures et politiques techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles et pour empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés accidentels ou illégaux aux données personnelles transmises, stockées ou traitées de toute autre manière par Valtech.
En ce qui concerne les sites web de Valtech, nous avons mis en place des normes commerciales raisonnables en matière de technologie et nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger toutes les informations que vous pouvez nous fournir contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisé.
Droits sur vos données personnelles
Dans certains cas, les lois locales sur la protection des données peuvent vous donner des droits concernant vos données personnelles, en particulier si vous êtes situé ou résidez dans certains pays (par exemple au sein de l'UE, UK, Canada ou Californie). Dans de tels cas, vous pouvez bénéficier des droits mentionnés ci-dessous.
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Pour les résidents de l'Espace économique européen, de la Suisse et du Royaume-Uni :
Conformément au RGPD et au UK DPA, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles, votre droit à la limitation du traitement lié à vos données personnelles et votre droit à la portabilité des données. Vous pouvez également, pour des raisons légitimes, vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous n'êtes pas tenu de payer des frais pour l'exercice de vos droits. Si vous faites une demande, nous avons un mois pour vous répondre. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre des demandes. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en envoyant une preuve d'identité au responsable local de la protection des données de Valtech et/ou au délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent ci-dessous (section « Contactez-nous »).
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Pour les résidents Californiens :
Conformément à la CCPA, vous pouvez exercer votre droit d'accès, droit de correction ou de suppression de vos données personnelles, et votre droit de retrait, c'est-à-dire votre droit de demander à Valtech de ne pas « vendre » d'informations personnelles à des tiers ou de cesser de partager vos informations personnelles pour la publicité comportementale inter-contexte, et limiter l'utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles sensibles, qui se trouvent en haut de cette déclaration de confidentialité (section « Introduction »). Si vous faites une demande, nous vous répondrons dans les quarante-cinq jours suivant la réception.
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Pour les résidents Canadiens :
Conformément aux Lois Canadiennes, vous pouvez exercer votre droit d'accès, votre droit de correction, désindexation et cessation de diffusion de vos données personnelles lorsque vous pensez qu'il y a une erreur ou une omission dans les données. Si vous faites une demande, Valtech vous répondra dans les trente jours de sa réception. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant au responsable local de la protection des données de Valtech et/ou au délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent ci-dessous (section « Contactez-nous »).
Néanmoins, dans la mesure où la collecte et le traitement de vos données personnelles sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous avez demandé, vous reconnaissez que vous ne disposez pas d'un droit absolu d'effacement ou de limitation du traitement et de vous opposer au traitement de ces données personnelles. Il peut y avoir des circonstances dans lesquelles Valtech pourrait avoir des raisons de refuser d'accéder à votre demande d'exercer vos droits en matière de protection des données.
Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur la collecte de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, notamment en cliquant sur le lien de désabonnement contenu dans les communications envoyées par Valtech et générées en réponse à votre inscription sur les sites web de Valtech.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, si vous avez des inquiétudes concernant l'utilisation de vos données personnelles, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.
Conservation des données personnelles
Nous conservons vos données personnelles pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies tels que définies dans le présent document, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données ou aux délais recommandés par les autorités de contrôle et/ou pour nous conformer à nos obligations légales ou contractuelles.
Les données personnelles utilisées à des fins de marketing peuvent être conservées pendant une durée maximale de 2 ans à compter de la dernière interaction que vous avez eue avec notre contenu. Cette durée peut être réduite conformément à la réglementation locale.
Les données personnelles utilisées à des fins de recrutement peuvent être conservées pendant une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact avec vous ; cette durée peut être réduite conformément à la réglementation locale ; si vous souhaitez que vos données personnelles soient effacées, veuillez-nous le faire savoir à l'adresse électronique appropriée (en fonction de votre pays) que vous trouverez à la fin de ce document.
Vos informations sont effacées à l'expiration de la période de conservation mentionnée ci-dessus. Néanmoins, les données personnelles peuvent être archivées au-delà de la période de conservation à des fins de recherche ou dans le seul but de permettre leur transmission aux autorités judiciaires. En outre, nous sommes susceptibles de conserver vos données personnelles (y compris vos contributions sur les blogs et les forums) de manière anonyme, dans le but de produire des études statistiques.
Les cookies et les balises web sont conservés pendant 13 mois maximum. Cette durée n'est pas automatiquement prolongée lors de nouvelles visites. Les informations collectées par le biais des cookies et des balises web sont conservées pendant une période maximale de 25 mois. Cette durée peut être réduite conformément à la réglementation locale.
Modifications de la Déclaration
Nous pouvons modifier ou amender la Déclaration de temps à autre, à notre discrétion. Lorsque nous apporterons des modifications à la Déclaration, nous modifierons la date de révision indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à vous référer souvent à cette déclaration de confidentialité pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière d'informations personnelles.
Protection de la vie privée des enfants
Nous comprenons l'importance de la protection de la vie privée des enfants dans le monde interactif en ligne. Ce site web n'est ni conçu pour les enfants de 16 ans ou moins, ni intentionnellement destiné à eux. Nous n'avons pas pour politique de collecter ou de conserver intentionnellement des informations sur des personnes de moins de 16 ans. Par conséquent, si vous avez moins de 16 ans, n'essayez pas de vous inscrire aux services ou de nous envoyer des données personnelles vous concernant.
Contactez-nous
Toute question, tout commentaire ou toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant les pratiques de Valtech et la conformité aux lois locales sur la confidentialité des données, notre déclaration de confidentialité ou la présence de Valtech sur le Web peut être adressé à notre responsable de la protection des données du groupe, Alexandra de la Martinière, par écrit à Valtech SE, 38 rue des Jeûneurs, 75002 Paris, France ou à GL.privacy@valtech.com.
Vous pouvez contacter Valtech en tant que responsable du traitement de vos données personnelles en écrivant un courriel au responsable ou au délégué de la protection des données de Valtech, indiqué ci-dessous :
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PAYS |
ADRESSE E-MAIL |
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Bulgarie |
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Canada |
Personne désignée responsable des informations personnelles : Marc André Audet, Expert Informatique et Sécurité |
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